En France, dès qu’un créateur dépasse 1 000 € HT d’avantages reçus de votre marque par an (produits offerts et rémunération), vous devez signer un contrat écrit avec lui. La plupart des collaborations restent sous ce seuil ; cet article vous aide à repérer les cas concernés et à savoir quoi faire.
Ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2026, le décret n° 2025-1137 impose un contrat écrit entre une marque et un créateur dès que le créateur reçoit au moins 1 000 € HT de cette marque sur une même année.
Le contrat précise notamment :
- L'identité des parties ;
- Les contenus attendus ;
- La rémunération ;
- La valeur des produits offerts.
Il est soumis au droit français dès que la collaboration vise un public en France.
Comment calculer le seuil ?
Ce qui compte : les rémunérations versées et la valeur marchande des produits offerts, additionnées.
Toutes vos collaborations : celles menées sur Skeepers comme celles menées en direct ou avec d'autres outils.
Par marque ou par groupe : la loi ne précise pas encore officiellement si le seuil doit être calculé marque par marque ou pour l'ensemble des marques d'un même groupe.
Aujourd'hui, nous supposons que le seuil se calcule marque par marque, même au sein d'un groupe. Ainsi, un créateur qui travaille avec deux marques d'un même groupe a deux compteurs distincts.
Qui fait quoi ?
L'obligation concerne la marque et le créateur.
Skeepers fournit la plateforme qui vous permet de mener vos campagnes, mais n'est pas partie au contrat.
| Rôle | Responsabilités |
|---|---|
| Votre marque | Suit les montants reçus par chaque créateur sur l'année, toutes collaborations confondues, et met en place le contrat quand le seuil est atteint. |
| Le créateur | Signe le contrat et respecte ses engagements. |
| Skeepers | Met à votre disposition les données de vos campagnes sur la plateforme et un moyen d'échanger avec les créateurs. Skeepers ne rédige pas de contrat et ne voit pas les collaborations menées en dehors de la plateforme. |
Retrouver vos collaborations avec un créateur dans Skeepers
La valeur des produits que vous renseignez pour chaque campagne se retrouve dans l'export des contenus, disponible en libre-service dans votre espace marque.
Voici comment procéder :
- Allez dans Rapports > Contenus.
- Filtrez sur la période qui vous intéresse, par exemple les 12 derniers mois.
- Cliquez sur Exporter.
-
Ouvrez le fichier dans Excel ou Google Sheets et créez un tableau croisé dynamique :
- La colonne du créateur en lignes ;
- La somme de la valeur des produits en valeurs.
Vous obtenez d'un coup d'œil le montant reçu par chaque créateur sur la période, du plus élevé au plus faible si vous triez le résultat.
- Ajoutez, le cas échéant, les rémunérations versées et les collaborations menées avec ce créateur en dehors de Skeepers.
Exemple concret
Du 1er janvier au 30 avril, un créateur a participé à 2 campagnes de votre marque, pour une valeur totale de 442,35 € de produits.
Il reste sous le seuil, mais une ou deux nouvelles collaborations pourraient le faire dépasser.
Si votre groupe a plusieurs marques sur Skeepers, faites l'export depuis l'espace de chaque marque : en l'absence de précision officielle, nous supposons que le seuil se calcule marque par marque.
Astuce : les marques dont les produits ont une valeur unitaire élevée atteignent le seuil plus vite. C'est là qu'une vérification régulière est la plus utile, notamment avant de réinviter un créateur avec qui vous avez déjà travaillé.
Un créateur atteint le seuil : que faire ?
Vous pouvez tout à fait continuer à travailler avec lui : il suffit de formaliser la collaboration par un contrat.
- Préparez le contrat avec vos outils habituels (service juridique, modèle interne, signature électronique).
- Proposez-le au créateur en lui écrivant depuis la messagerie Skeepers : vous pouvez y joindre le document et convenir avec lui de la suite.
- Conservez le contrat signé de votre côté.
Questions fréquentes
Oui, la valeur marchande des produits compte dans le seuil, même sans rémunération.
Oui. Le seuil prend en compte tout ce que le créateur a reçu de votre marque, quel que soit le canal.
La loi ne précise pas encore officiellement si le seuil doit être calculé marque par marque, ou bien pour l'ensemble des marques d'un même groupe.
En attendant d'avoir des informations officielles, nous supposons que le seuil se calcule marque par marque.
Non. Le contrat est conclu entre votre marque et le créateur. Rapprochez-vous de votre service juridique.
Elle s'applique dès que la collaboration vise un public en France. D'autres pays ont leurs propres règles.