Lorsque des mineurs apparaissent dans des contenus d’influence commerciale (vidéos, photos, lives, publicités, etc.), des obligations légales spécifiques peuvent s’appliquer afin de protéger leur sécurité, leur image et leurs droits.
Si vous envisagez de faire apparaître un mineur dans un contenu réalisé dans le cadre d’une collaboration commerciale, vous devez vous assurer de respecter les réglementations applicables et variables selon les pays.
Une marque peut également interdire l’apparition d’un enfant dans les contenus Influencer Marketing. Il est donc essentiel de lire attentivement le brief et de respecter scrupuleusement les consignes indiquées.
Les sections ci-dessous présentent un aperçu des principales obligations légales à connaître dans différents pays :
Obligations légales en France
En France, la présence d’un enfant dans du contenu (vidéo, photo, live, publicité, etc.) est strictement encadrée pour protéger son intérêt et sa sécurité. Voici ce qu’il faut savoir :
- Dès qu’un enfant de moins de 16 ans apparaît, même partiellement, dans un contenu à nature publicitaire, ou que l’on entend sa voix, alors un contrat mannequin doit être prévu pour protéger l’enfant. Le contrat de mannequinat est signé entre la marque, les représentants légaux de l’enfant et l’agence de mannequinat.
- Le contrat mannequin doit obligatoirement prévoir une compensation financière pour l’enfant.
- Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent en principe pas travailler, sauf exceptions. Pour que des enfants (-16 ans) puissent participer et/ou apparaître dans des contenus d’influence, les parents ou représentants légaux doivent obtenir une autorisation administrative préalable, ou agrément, auprès des autorités compétentes.
- Une partie des revenus générés par l’activité de l’enfant doit être déposée sur un compte à son nom à la Caisse des dépôts accessible à sa majorité.
Les mineurs peuvent revendiquer le droit à l’oubli, c’est-à-dire que, peu importe le consentement des parents, les mineurs peuvent demander la suppression des images dans lesquelles ils apparaissent.
Pour en savoir plus, consultez le guide du gouvernement.
Obligations légales en Espagne
Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent en principe pas travailler, sauf exceptions. Pour que des enfants (-16 ans) puissent participer et/ou apparaître dans des contenus d’influence, il peut être recommandé pour les parents ou représentants légaux d’obtenir une autorisation administrative préalable auprès des autorités compétentes.
Il peut être recommandé de préparer un contrat entre la marque et les parents de l’enfant afin de garantir ses droits et sa sécurité.
Les mineurs peuvent revendiquer le droit à l’oubli, c’est-à-dire que, peu importe le consentement des parents, les mineurs peuvent demander la suppression des images dans lesquelles ils apparaissent.
Obligations légales en Italie
Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent en principe pas travailler, sauf exceptions. Pour que des enfants (-16 ans) puissent participer et/ou apparaître dans des contenus d’influence, il peut être recommandé pour les parents ou représentants légaux d’obtenir une autorisation administrative préalable auprès des autorités compétentes.
Pour les enfants de moins de 14 ans, les deux parents doivent avoir donné leur consentement explicite au préalable pour publier un contenu en ligne dans lequel l'enfant apparaît.
Il peut être recommandé de préparer un contrat entre la marque et les parents de l’enfant afin de garantir ses droits et sa sécurité.
Les mineurs peuvent revendiquer le droit à l’oubli, c’est-à-dire que, peu importe le consentement des parents, les mineurs peuvent demander la suppression des images dans lesquelles ils apparaissent.
Obligations légales aux États-Unis
Il n’existe pas de loi fédérale aux États-Unis encadrant l’apparition des enfants dans des contenus en ligne. Les règles dépendent de chaque État.
Certains états ont déjà mis en place des lois pour protéger les enfants influenceurs et/ou les enfants qui apparaissent dans les contenus de leurs parents influenceurs. C’est le cas notamment des états suivants : Illinois, Maryland, California, Géorgie, Missouri, Minnesota et l’Ohio.
Certaines de ces lois prévoient notamment la protection de la vie privée, le droit à l’oubli, le droit à une portion des revenus générés par le contenu, etc.
D’autres lois peuvent davantage restreindre l’apparition d’enfants : c’est le cas au Minnesota notamment, où les enfants de moins de 14 ans n’ont pas le droit de participer à la création de contenu.