Vous avez le droit de réutiliser un contenu dans lequel apparaît un mineur. Cependant, des obligations légales, variables selon les pays, peuvent encadrer la réutilisation de contenus mettant en scène des enfants. Il vous revient de respecter les règles et lois applicables dans le domaine de la publicité et de l’influence commerciale.
Pour rappel, il existe 2 façons pour les enfants d’apparaître dans des contenus sur les réseaux sociaux :
- L’enfant est l’influenceur : sur la plateforme Influencer Marketing Skeepers, les créateurs doivent avoir au moins 16 ans.
- L’influenceur est le parent et montre son enfant dans ses contenus.
Si vous souhaitez éviter tout malentendu et demander aux influenceurs de ne pas montrer d’enfant dans leur contenu, soyez explicite dans le brief de votre campagne.
Obligations légales en France
En France, la présence d’un enfant dans du contenu (vidéo, photo, live, publicité, etc.) est strictement encadrée pour protéger son intérêt et sa sécurité. Voici ce qu’il faut savoir :
Toute apparition d’un enfant, qu’on le voie physiquement, partiellement ou qu’on entende sa voix, nécessite le respect de certaines obligations légales.
- Les parents ou représentants légaux doivent obtenir une autorisation administrative si l’enfant travaille avant 16 ans.
- Ils doivent l'obtenir auprès des autorités compétentes avant toute publication impliquant un enfant.
- Cette autorisation formalise le droit pour l’enfant de participer à des activités rémunérées.
Le contrat de mannequinat est signé entre la marque, l’enfant et l’agence de mannequinat.
Il doit prévoir une compensation financière.
- Une partie des revenus générés par l’activité de l’enfant doit être déposée sur un compte à son nom à la Caisse des dépôts.
- L’influenceur s’engage à ne montrer que son enfant âgé de moins de 14 ans.
Les mineurs peuvent demander la suppression des images dans lesquelles ils apparaissent, conformément à leur droit à l’oubli.
Pour en savoir plus, consultez le guide du gouvernement .
Obligations légales en Espagne
Pour les secteurs artistiques, sportifs, ou toute activité similaire, il est recommandé d’obtenir une autorisation administrative avant toute participation de l’enfant.
Il peut être recommandé de préparer un contrat entre la marque et les parents de l’enfant afin de garantir ses droits et sa sécurité.
Les mineurs peuvent demander la suppression des images dans lesquelles ils apparaissent, conformément à leur droit à l’oubli.
Obligations légales en Italie
Pour les secteurs artistiques, sportifs, ou toute activité similaire, il est recommandé d’obtenir une autorisation administrative avant toute participation de l’enfant.
Pour les enfants de moins de 14 ans, les deux parents doivent avoir donné leur consentement explicite au préalable pour publier une image en ligne.
Les mineurs peuvent demander la suppression des images dans lesquelles ils apparaissent, conformément à leur droit à l’oubli.
Obligations légales aux États-Unis
Il n’existe pas de loi fédérale aux États-Unis encadrant l’apparition des enfants dans des contenus en ligne. Les règles dépendent de chaque État. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes.
- Une partie de la rémunération de l’enfant doit être bloquée dans un compte en banque sécurisé.
- L’enfant bénéficie du droit à l’oubli, c’est-à-dire de pouvoir demander la suppression de contenus où il apparaît.
Les enfants de moins de 14 ans sont interdits d'apparaître dans des contenus en ligne.